Décortiquer le processus de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) est essentiel pour toute entreprise évoluant dans le paysage fiscal. Comprendre comment calculer l’impôt sur les sociétés devient un levier stratégique pour optimiser ses obligations fiscales. Dans cet article, découvrez les mécanismes de calcul de l’IS. Cela met en lumière les subtilités des taux d’imposition, les exemptions possibles, et les différentes étapes. Cela, pour déterminer avec précision le montant de cette contribution fiscale. Découvrez les nuances du calcul de l’impôt sur les sociétés pour garantir une gestion financière optimale de votre entreprise.
Quelles catégories d’entreprises entrent dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés (IS) ?
En premier lieu, l’IS s’applique intrinsèquement aux entités revêtant un statut juridique de société de capitaux. Cela, à savoir la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS), la société anonyme à responsabilité limitée (SARL), la société en commandite par actions, les SEL, et les SELARL.
Cependant, d’autres formes d’entreprises, au-delà des sociétés de capitaux, peuvent choisir, sur une base volontaire, d’adopter le régime fiscal de l’IS. Cela inclut les entreprises individuelles (EI ou EIRL), les sociétés civiles exerçant une activité industrielle ou commerciale, les EURL, ainsi que les SNC. Vous pouvez de renoncer à cette option pendant une période de 5 ans.
À noter : L’impôt sur les sociétés se nomme comme l' »impôt sur les bénéfices ». Il établit ainsi une parfaite équivalence entre ces deux appellations. L’IS représente, pour les entreprises, ce que l’impôt sur le revenu représente pour les particuliers.
En second lieu, on calcule l’IS en fonction des bénéfices générés par l’entreprise au cours de l’exercice annuel. Il s’acquitte annuellement. Nous aborderons bientôt le processus détaillé de calcul de l’IS. À retenir : les entreprises en absence de bénéfices ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.
En ce qui concerne les sociétés étrangères, si l’une d’entre elles établit de manière stable un établissement sur le territoire français, les bénéfices qu’il génère sont soumis à l’IS.
Quel est le montant de l’impôt sur les sociétés, incluant les bénéfices taxables, les taux d’imposition, et le mode de calcul ?
L’IS repose sur les bénéfices engendrés par l’entreprise au cours de l’exercice, limités aux profits générés sur le territoire français. Ainsi, les bénéfices des établissements étrangers au sein d’un groupe ne sont pas assujettis à l’IS.
La « base d’imposition » ou assiette, conserne des bénéfices. La seconde composante du calcul de l’IS est le taux d’imposition, qui varie selon plusieurs catégories :
- Le taux normal, initialement de 31% en 2019, diminue progressivement pour atteindre 25% en 2022. Il s’applique aux entreprises avec un chiffre d’affaires (HT) dépassant 7,63 millions d’euros, dont le capital n’est pas complètement libéré et est détenu à plus d’1/4 par des personnes morales.
- Le taux réduit de 15% concerne les petites PME, s’appliquant uniquement sur les premiers 38 120 euros de bénéfices. Au-delà, la fraction des bénéfices se soumette au taux normal. Pour bénéficier du taux réduit, l’entreprise doit avoir un CA inférieur à 7,63 millions d’euros (HT), un capital complètement libéré, et les ¾ au moins par des personnes doivent détenir ce capital
- Le taux réduit de 28% s’applique sur la tranche de bénéfices entre 38 120 € et 500 000 €.
Pour illustrer, considérons un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros et des bénéfices de 180 000 €, éligibles au taux réduit :
- 38120×15%=5718 euros
- (180000−38120)×31%=43983
- 5718+43983=49701 euros
Les associations et organismes à but non lucratif bénéficient de taux spécifiques, avec des conditions particulières pour les plus-values de cessions d’immeubles.
Déclaration et paiement de l’IS : Comment ?
Vous pouvez payer l’IS en 4 acomptes aux dates limites suivantes :
- Acompte 1 : avant le 15 mars.
- Acompte 2 : avant le 15 juin.
- Acompte 3 : avant le 15 septembre.
- Acompte 4 : avant le 15 décembre.
Le montant des acomptes se base sur l’IS payé l’année précédente, chaque acompte correspondant à 1/4 de cette somme. Vous devez regler le solde de l’impôt avant le 15 du quatrième mois après la clôture de l’exercice.
Exceptions
Les entreprises dont l’IS payé l’année précédente est inférieur à 3 000 euros et les nouvelles entreprises paient l’impôt en une seule fois.
Qu’en est-il de la contribution supplémentaire à l’IS ?
Cette taxe concerne les entreprises distribuant des dividendes à leurs actionnaires ou associés. Fixée à 3% des montants versés en dividendes, cette contribution n’est pas déductible du bénéfice imposable.
Les PME, caractérisées par moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, bénéficient d’une exonération totale de cette contribution additionnelle. Les dividendes versés sous forme d’actions bénéficient également d’une exemption.
Si vous estimez payer trop d’IS, cherchez conseil auprès d’un avocat fiscaliste spécialisé. Pour une exploration approfondie des impôts professionnels, engagez un expert sur les plateformes de freelances telles que BeFreelancr, Fiverr, ComeUp, Malt ou d’autres encore.
